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Liste des etudes - Conventions Collectives. New search Liste des etudes - Conventions Collectives. A propos des cookies sur ce site En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies Politique de confidentialité. J'ai compris. Menu. Connexion. Accueil. Actualité. Documentation. Modèles et outils. Thèmes? Appel expert Découvrir le service. Appel expert. La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels. Dernières conventions collectives consultées sur; Lundi, 20 juillet 2020 08h55: Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 IDCC: 2098 N° de Brochure: 3301: Lundi, 20 juillet 2020 08h54: Convention collective. Trouvez votre accord de branche professionnelle avec votre annuaire de conventions collectives. Utilisez notre recherche par branches ou par IDCC. Umanens. La Mutuelle Umanens est un acteur de référence de la protection sociale complémentaire obligatoire des salariés, spécialiste des contrats collectifs. Umanens couvre les salariés des Convention Collectives suivantes: Convention Collective Nationale CCN de l'Animation IDDC 1518, Convention Collective Nationale CCN du Sport IDDC 2511, Convention Collective Nationale.

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Ces conventions étendues sont alors publiées au Journal officiel. remplacée par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire; 3244 commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers lait, épicier détaillant, alimentation, crémerie, crémier, fromages, supérettes, supermarchés, commerce de boissons, alcool, spiritueu. Cet article dresse la liste des conventions collectives en France par numéro au Journal Officiel. Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales des salariés. Article détaillé: Convention collective. Article connexe. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. FO sur le NET. 01 CGT FO Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Née en 1895 sous l’appellation CGT, la CGT-FO est apparue sous ce sigle en 1948 à l’initiative de militantes refusant l’emprise du parti communiste sur la CGT.; 02 FEC FO – Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière Fédération aux 11 sections dont le Commerce. Le texte intégral de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF de 150 pages. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.

Conventions Collectives. Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975; AMEUBLEMENT NEGOCE DE L’ CCN JOURNAL OFFICIEL N° 3056 – IDCC 1880; AUDIOVISUEL, ELECTRONIQUE ET EQUIPEMENT MENAGER COMMERCE ET SERVICES DE L’ CCN JOURNAL OFFICIEL N° 3076; BOIS D’OEUVRE ET PRODUITS DERIVES NEGOCE DU CCN JOURNAL OFFICIEL N. Convention collective nationale, Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993 Édité par France, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Direction des Journaux Officiels éditions. La branche des Cabinets Médicaux a signé un accord de prévoyance au bénéfice de ses salariés non-cadres et cadres. AG2R LA MONDIALE étant l’un des partenaires historiques de cette branche, il fait partie des organismes choisis par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

Découvrez le champ d'application de la CCN. Découvrez notre offre de santé Présentation de l'accord. Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit de l’ensemble des salariés cadres et non cadres accord du 28 janvier 1994, étendu par arrêté du 30 mai 1994, Journal Officiel du 3 juin 1994. Il n’est pas interdit de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié âgé de 55 ans ou plus, toutefois une obligation encore méconnue de nombreux employeurs s’impose préalablement à la conclusion d’une telle rupture. En principe, l’indemnité de rupture conventionnelle bénéficie du régime social favorable prévu à l’article 80 duodecies du Code général des impôts. Recherchez une convention collective par Entreprise, SIRET, Nom ou numéro IDCC. Consulter. Préavis de démission. Calculez la durée de préavis à respecter en cas de démission. Calculer. Salaire brut/net. Estimer le salaire: brut en net, net après impôt, calcul heures supplémentaires, coût total employeur. Estimer. Modèles de documents. Téléchargez et utilisez des modèles de let.

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