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La loi du 8 janvier 1993 a institué le juge aux affaires familiales, qui succède au juge aux affaires matrimoniales.Ainsi, les praticiens disposeront-ils d'un instrument clair, pratique et complet, qui leur permettra de mesurer complètement les avancées des textes nouveaux, qu'il s'agisse de la loi, des décrets ou des circulaires d'application.Cette seconde édition tient compte de la loi. Noté /5. Retrouvez Le rôle du juge aux affaires matrimoniales et des millions de livres en stock sur. Achetez neuf ou d'occasion. Ensuite, Madame TANGUY, vice présidente JAF, a présenté le rôle du juge aux affaires familiales, ainsi que le contentieux familial. Puis, grâce à Mme SELOSSE, vice-présidente JLD, les élèves ont pu avoir un aperçu des différentes missions du juge des libertés et de la détention. Est également intervenue Madame ESCUDIER, substitut parquet, qui a apporté des précisions sur l. L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations se traduisent de différentes manières. Paragraphe 3: De l'intervention du juge aux affaires familiales Articles 373-2-6 à 373-2-13 Paragraphe 4: De l'intervention des tiers Articles 373-3 à 374-2 Section 2: De l'assistance éducative Articles 375 à 375-9 Section 2-1: Mesure judiciaire d'aide à la.

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Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation. IMMOBILIER - Responsabilité et assurance Désordres et litiges sur les travaux: le juge ne peut pas se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire AFFAIRES - Professionnels du droit et du chiffre Un expert-comptable jugé responsable de ne. Télécharger l'ensemble des chiffres-clés 2019 Sauf mention contraire, les chiffres d’activité sont relatifs à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer. Retrouvez aussi sur cette page les chiffres clefs du ministère de la Justice depuis 1997. > Télécharger au format PDF ou > Lire sous forme de livre virtuel ou télécharger la version EPUB pour liseuse. > Avis des lecteurs. RUE DES CARMÉLITES 42 pages: Lorsqu'il se retrouve dans son bureau avec trois femmes voulant visiter le même appartement, un agent immobilier comme Monsieur Jeanneau pense peut-être gagner du temps en les y emmenant ensemble toutes les trois.

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